Politique De Dédouanement TVA Et DDP

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux ventes de meubles et articles pour la maison via le site Ariatradeeu, y compris mais sans s’y limiter : armoires, fauteuils, lampes de table et accessoires de mobilier, aux consommateurs résidant en France.
Cette politique a pour objectif d’informer les consommateurs sur le traitement de la TVA applicable en France et sur les procédures de dédouanement à l’arrivée des marchandises, afin que les consommateurs puissent connaître les coûts et la logistique avant l’achat.

2. Informations sur le site et l’entreprise

Le site est la propriété de ARIA TRADE LLC, société américaine qui exploite le site.
Nom de l’entreprise : ARIA TRADE LLC
Adresse : 6 PARK CIRCLE SE, FORT WALTON BEACH, FL 32548, États-Unis
EIN : 88-3856102
Téléphone : +1 3153802562
Courriel : info@ariatradeeu.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est)
Les consommateurs peuvent contacter l’entreprise par e-mail et recevront généralement une réponse sous 24 heures.

3. Prix des produits et TVA française

Les prix affichés sur Ariatradeeu incluent la TVA applicable en France. Ainsi, le montant affiché lors de la commande comprend généralement toutes les taxes.
Cette structure tarifaire permet aux consommateurs de connaître le coût total avant l’achat et réduit l’incertitude liée à des frais supplémentaires lors de la livraison.

4. Livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Les commandes expédiées en France utilisent généralement le mode DDP.
Dans ce cas, le vendeur ou son partenaire logistique prend en charge toutes les formalités douanières à l’arrivée en France, y compris :

  • Déclaration en douane

  • Paiement des droits et taxes

  • Gestion logistique liée aux douanes

L’objectif est de simplifier le processus de réception pour le consommateur et de clarifier le cheminement de la livraison.

5. Processus d’importation et traitement fiscal

Après l’expédition depuis l’entrepôt ou la chaîne logistique internationale, les marchandises sont transportées vers la France.
À l’arrivée, elles sont déclarées auprès des douanes françaises et soumises à la TVA applicable.
En mode DDP, le processus d’importation est pris en charge par le prestataire logistique, le consommateur n’a généralement aucune intervention à effectuer.

6. Frais à la réception

Avec la méthode de livraison après taxes (DDP), les consommateurs n'ont généralement pas à payer de frais supplémentaires, tels que la taxe sur la valeur ajoutée ou les droits de douane, à la réception des marchandises.

7. Délais de livraison et dédouanement

Les délais de livraison incluent :

  • Traitement et préparation de la commande

  • Transport international

  • Dédouanement en France

  • Livraison finale sur le territoire français

Les délais peuvent varier en raison du contrôle douanier, des jours fériés ou des conditions de transport, ce qui peut impacter le délai global de livraison.

8. Transparence fiscale

Ariatradeeu veille à la transparence des prix et confirme le montant final lors de la commande.
La TVA incluse permet au consommateur de connaître le détail des prix avant l’achat.
Cette politique a pour seul but d’expliquer le traitement fiscal et le dédouanement et ne constitue pas un conseil fiscal. Les règles réelles sont celles des douanes et autorités compétentes françaises.

9. Service client et assistance

Pour toute question relative à la TVA, à la livraison ou au dédouanement des commandes, les consommateurs peuvent contacter le service client :

  • Courriel : info@ariatradeeu.com

  • Téléphone : +1 3153802562

  • Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est)

Les demandes sont généralement traitées sous 24 heures.

10. Mise à jour et droit d’interprétation

ARIA TRADE LLC se réserve le droit de mettre à jour cette politique en fonction des conditions logistiques, des régulations fiscales ou des besoins opérationnels.
Les versions mises à jour seront publiées sur le site et prendront effet dès leur publication.
Il est conseillé aux consommateurs de consulter la version la plus récente avant de passer commande pour connaître les procédures en vigueur.