Mentions légales
1. Champ d’application
La présente déclaration de transparence légale s’applique aux activités de commerce électronique exercées par Ariatradeeu sur le marché français, y compris la présentation des produits, le traitement des commandes, les paiements, la livraison, le service client et le service après-vente.
Cette déclaration a pour objectif d’informer les consommateurs sur l’identité de l’entreprise, les informations de contact et les principales obligations légales applicables.
2. Informations sur l’entreprise
Conformément aux exigences applicables au commerce électronique en France et dans l’Union européenne, les informations relatives à l’exploitant du site sont les suivantes :
Ce site web est la propriété de ARIA TRADE LLC
Nom de l’entreprise : ARIA TRADE LLC
Adresse : 6 PARK CIRCLE SE, FORT WALTON BEACH, FL 32548, États-Unis
EIN : 88-3856102
Téléphone : +1 3153802562
Courriel : info@ariatradeeu.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est
Les consommateurs peuvent utiliser ces coordonnées pour toute demande relative aux produits, commandes, livraisons ou services après-vente. Veuillez nous contacter par courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures.
3. Représentant légal dans l’Union européenne
Afin de répondre aux exigences de conformité du marché européen, une entreprise non établie dans l’Union européenne peut, selon les réglementations applicables, désigner un représentant légal ou un contact autorisé dans l’Union européenne.
Pour toute question relative à la conformité des produits, à la sécurité, à la surveillance du marché ou aux demandes des consommateurs, les clients peuvent contacter Ariatradeeu à l’adresse suivante : info@ariatradeeu.com.
Si certains produits relèvent d’une catégorie nécessitant obligatoirement un représentant autorisé dans l’Union européenne, les informations correspondantes seront indiquées sur l’emballage, l’étiquette, la notice du produit ou les documents de conformité applicables.
4. Sécurité des produits et exigences de conformité
Les produits vendus par Ariatradeeu sur le marché français doivent respecter les exigences de sécurité applicables en France et dans l’Union européenne.
Avant leur mise à disposition des consommateurs, les produits concernés doivent être conformes aux règles applicables en matière de sécurité, d’étiquetage, d’utilisation et d’information du consommateur.
5. Déclaration relative au marquage CE
Pour les produits entrant dans le champ d’application des réglementations européennes relatives au marquage CE, les procédures de conformité nécessaires doivent être effectuées avant la mise sur le marché.
Le marquage CE indique que le produit répond aux exigences essentielles applicables de l’Union européenne en matière de sécurité, de santé, d’environnement et de protection des consommateurs.
Pour les meubles ou articles pour la maison qui ne relèvent pas obligatoirement du marquage CE, Ariatradeeu ne présentera pas de marquage CE de manière incorrecte ou trompeuse.
6. Principe de transparence des informations produits
Les informations affichées sur le site peuvent inclure le nom du produit, les dimensions, les matériaux, la couleur, les fonctions, le prix et les conditions de livraison.
Ariatradeeu s’efforce de fournir des informations produits exactes, compréhensibles et fondées sur les caractéristiques réelles des articles. Toutefois, certaines différences raisonnables peuvent exister en raison des paramètres d’affichage des écrans, des lots de production ou des mesures manuelles.
7. Prix, taxes et frais
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).
Le montant confirmé par le consommateur sur la page de paiement correspond au montant à payer pour la commande. Les taxes applicables et les frais éventuels sont traités et affichés conformément aux règles françaises et européennes applicables.
Le site ne met pas volontairement en place de frais cachés. Les frais connus et applicables doivent être indiqués avant la validation de la commande.
8. Protection des droits des consommateurs
Les consommateurs français bénéficient des droits prévus par le droit français de la consommation et par les règles européennes de protection des consommateurs, notamment le droit à une information claire, l’accès au service après-vente et les droits légaux liés aux retours.
Pour plus d’informations, les consommateurs peuvent consulter les pages du site relatives à la politique de retour, à la politique de remboursement et aux conditions d’utilisation.
9. Protection des données et conformité GDPR
Ariatradeeu traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) et aux règles applicables en matière de protection des données.
Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités légitimes, telles que le traitement des commandes, le service client, la livraison, le paiement, les obligations légales et la gestion du service après-vente.
Pour plus d’informations sur le traitement des données, les consommateurs peuvent consulter la politique de confidentialité du site.
10. Déclaration de propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, logos, marques, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, il est interdit de copier, diffuser, modifier, afficher publiquement ou utiliser ces contenus à des fins commerciales.
11. Droit applicable et coopération réglementaire
Ariatradeeu exerce ses activités en tenant compte des lois françaises applicables, des règlements européens et des exigences relatives au commerce électronique transfrontalier.
Si une autorité française ou européenne compétente formule une demande légale concernant la sécurité des produits, la surveillance du marché ou la protection des consommateurs, l’entreprise coopérera conformément aux exigences légales applicables et fournira les informations nécessaires dans la mesure requise.
12. Contact
Pour toute question concernant cette déclaration de transparence légale, les informations de conformité produit ou les droits des consommateurs, vous pouvez contacter :
Nom de l’entreprise : ARIA TRADE LLC
Adresse : 6 PARK CIRCLE SE, FORT WALTON BEACH, FL 32548, États-Unis
EIN : 88-3856102
Téléphone : +1 3153802562
Courriel : info@ariatradeeu.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est
Il est recommandé de nous contacter en priorité par e-mail. Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 24 heures.